Conditions générales de vente

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site yogahypnose.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Alice Burton – Micro-entrepreneure – 183 rue cuvier 69006 Lyon

Créateur : Alice Burton 

Responsable publication : Alice Burton – yoga.hypnose@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Alice Burton – yoga.hypnose@gmail.com

Hébergeur : Wix Online Platform
Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site yogahypnose.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site yogahypnose.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alice Burton, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site yogahypnose.com est mis à jour régulièrement par Alice Burton. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site yogahypnose.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Alice Burton s’efforce de fournir sur le site yogahypnose.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site yogahypnose.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site yogahypnose.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Alice Burton est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alice Burton

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Alice Burton ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site yogahypnose.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Alice Burton ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site yogahypnose.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Alice Burton se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alice Burton se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site yogahypnose.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site yogahypnose.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Alice Burton ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site yogahypnose.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site yogahypnose.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  yogahypnose.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de YogaHypnose et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  yogahypnose.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site yogahypnose.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Alice Burton. Cependant, Alice Burton n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site yogahypnose.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  yogahypnose.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE

UTILISATEUR : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

PRODUITS: Les packs sont des retraites virtuelles de services de Yoga et d’Hypnose

INFORMATIONS PERSONNELLES : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente sur le Site Internet www.yogahypnose.com, de produits et services, commercialisés et distribués par YOGA HYPNOSE, désigné par les « Produits » à ses clients pour leur usage personnel ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.

CLIENT : désigne le cocontractant du PRESTATAIRE, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

Le CLIENT lit attentivement les présentes et les accepte, avant de procéder au paiement d’une commande de SERVICES passée sur yogahypnose.com 

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas du site Yoga Hypnose  au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Yoga Hypnose conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de SERVICES. 

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation, ni condition.

12. VENTE 

Tout document écrit et/ou toute autre condition particulière contenus notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord exprès écrit et préalable de YOGA HYPNOSE.

YOGA HYPNOSE présentent sur le Site les Produits et Services, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches correspondantes à chaque produit et/ ou service, permettant ainsi au Client de connaître avant la validation définitive de sa commande, les caractéristiques essentielles des Produits et/ ou Services qu’il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

13. PRODUITS/ SERVICES

Les produits/services proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. YOGA HYPNOSE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits/services pour satisfaire au mieux l’information du Client. 

14. LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par YOGA HYPNOSE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par YOGA HYPNOSE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par YOGA HYPNOSE du contenu de sa commande.

15. PRIX

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande.

Les prix sont indiqués en EURO et s’entendent toutes taxes comprises. 

Une fois les présentes conditions générales de vente acceptées et la commande confirmée, une page Internet consacrée au paiement de la commande s’ouvrira.

Le Client devra alors procéder au paiement de sa commande.

À tout moment et sans préavis,YOGA HYPNOSE se réserve le droit de modifier ses prix mais les produits/services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

16. PAIEMENT

 

Les produits/services sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le CLIENT peut payer ses SERVICES en ligne suivant les moyens proposés par YOGA HYPNOSE.

Le CLIENT garantit à YOGA HYPNOSE qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

YOGA HYPNOSE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. 

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois confirmée par YOG HYPNOSE au Client.

YOGA HYPNOSE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client suite notamment au non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, en particulier en ce qui concerne tout incident de paiement du prix d’une commande, susceptible d’entraîner la suspension de l’accès au Site de Yoga Hypnose , voire la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter YOGA HYPNOSE.

Suite au paiement de la commande, la confirmation du site YOGA HYPNOSE intervient dans les meilleurs délais par courrier électronique.

17. DISPONIBILITE DES PRODUITS/SERVICES

Les Produits et Services distribués en ligne par YOGA HYPNOSE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks/places disponibles et de la disponibilité des différents prestataires intervenants.

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou Service, YOGA HYPNOSE  informera le Client au plus tôt par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

A tout moment, le site YOGA HYPNOSE se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits et Services proposés sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que le site YOGA HYPNOSE aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

18. LIVRAISON 

La livraison sera faite selon le mode de livraison sélectionné par YOGA HYPNOSE soit un service de retraite virtuelle. À cet effet, plusieurs liens de connexions pour webinaire seront envoyés par emails au client quelques jours avant la date indiquée dans le premier mail de confirmation d’achat.

La livraison est effectuée à l’adresse email indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse personnelle du client.

Afin que les services soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse email et autres demandes libelées d’un astérix sur le formulaire.

 

19. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de paiement de la commande faite en ligne. Après ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

20. REMBOURSEMENT et ÉCHANGE

En dehors de la période légale de remboursement autorisé, aucun remboursement ou échange ne sera effectué par Yoga Hypnose.

21. FORCE MAJEURE

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,

 

– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.

 

Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

22. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

23. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le « clic de validation  » constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.